J.O. 142 du 21 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mai 2006 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles
NOR : AGRP0601096A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 2006, est approuvée la délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles en date du 10 mai 2006, par laquelle M. Bidault (Jean-Marie) en est nommé directeur.